Depuis plusieurs mois maintenant, AVELI collabore avec l’association professionnelle LEVA-EU qui plaide pour les intérêts de l’écosystème des véhicules légers (électriques) auprès des instances européennes.
Même si le champ de nos 2 associations diffère sensiblement, nous nous retrouvons et nous rejoignons complètement sur l'analyse des freins et obstacles que posent la réglementation actuelle au développement du marché des Velis, d‘une part, et les solutions qui nous semblent adaptées d’autre part.
Dans ce contexte, nous relayons ici notre traduction libre de la lettre ouverte de LEVA adressée aux commissaires européens Wopke Hoekstra et Jessika Roswall sur le Plan d'action relatif à l’avenir du secteur automobile
L’Europe doit inclure l’industrie des "Light Electric Vehicles" (LEV) pour atteindre ses objectifs en termes de climat et de compétitivité
L’industrie des véhicules légers (LEV = les VELis + VAE + EDPM, NDLR) joue un rôle clé dans la transition vers une mobilité durable. Malgré un grand potentiel pour répondre à ces enjeux, elle est encore sous-estimée dans les politiques européennes. Dans une lettre ouverte adressée aux commissaires européens Wopke Hoekstra et Jessika Roswall, suite à la publication, le 5 mars, du plan d'action pour l'industrie automobile, l'association LEVA-EU exprime sa déception en voyant le manque de vision sur les innovations de la mobilité zéro émission et le faible niveau d'engagement envers nos objectifs climatiques. Concretement, LEVA-EU résume sa position en 6 mesures essentielles
1. Etablir une réglementation adaptée aux LEV
LEVA-EU demande à la Commission européenne de suivre les recommandations du Groupe d’experts sur la mobilité urbaine (EGUM) pour développer un règlement technique dédiés aux LEV et mettre en place un groupe d’experts LEV au sein de la Commission..
Actuellement, les LEV sont soumis à des réglementations inappropriées et conçues pour les cyclomoteurs et motocyclettes, à savoir le règlement (UE) 168/2013, et pour les machines, à travers le règlement sur les machines. Cela entraîne un frein à l’innovation et empêche certaines solutions LEV vitales, telles que certains types de cycles électriques (cargos) et de trottinettes électriques assis, d'entrer sur le marché, tout en empêchant d'autres solutions, telles que les speedbikes et les micro-véhicules électriques, d'atteindre leur plein potentiel commercial. LEVA demande la mise en place d’un règlement spécialisé pour les LEV qui permettrait leur intégration sur le marché et favoriserait leur adoption. Ce règlement éliminerait ces obstacles et garantirait que la législation connexe, telle que le règlement sur les batteries, la loi sur les matières premières essentielles (CRMA) et le règlement sur les performances en matière d'émissions de CO₂, soit alignée de manière optimale sur les LEV.
2. Inclure les LEVs dans le système de crédit pour les véhicules à zéro émission
Il est socialement irresponsable d'exclure les LEV du système de crédit ZLEV prévu par le règlement (UE) 2019/631 tout en continuant à encourager la transition vers les véhicules électriques de catégorie M. Cette exclusion encourage les citoyens à acheter des véhicules électriques de catégorie ZLEV, les incitent à se tourner vers des SUV électriques lourds au lieu d’adopter des véhicules légers et durables. LEVA-EU demande à la Commission européenne de réviser ce système de crédit pour refléter l'ensemble des options de mobilité zéro émission.
3. Renforcer le soutien aux LEV dans le domaine de la mobilité urbaine et de la logistique
La Commission a pour objectif de stimuler la demande de vééhicules zéro émission, cependant, il ne doit pas démanteler les progrès réalisés dans le cadre des plans de mobilité urbaine durable (SUMP). Elle doit servir les citoyens et les entreprises en évitant que les voitures, les camions et les autocars n’entrent dans les villes et en favorisant activement les LEV et les transports publics. Les systèmes d'incitation visant à augmenter la demande de voitures ne doivent pas compromettre les efforts de réduction de la congestion.
LEVA-EU demande d’intégrer les LEV dans la stratégie de décarbonisation des flottes d’entreprises. Les vélos de transport électrique, par exemple, font déjà partie intégrante des chaînes de transport et d'approvisionnement logistique et devraient bénéficier d'un soutien supplémentaire. Les LEV doivent également être inclus dans le mécanisme d'incitation pour les véhicules à émissions nulles ou faibles (ZLEV) et dans les systèmes d'incitation pour les consommateurs proposés par les États membres dans le cadre du plan, ainsi que dans le système de leasing social. Cette inclusion permettra au secteur de démontrer qu’il fait partie intégrante de la solution aux ambitions en matière d’écologie et de compétitivité.
LEVA-EU demande d’intégrer les LEV dans la stratégie de décarbonisation des flottes d’entreprises. Par exemple, les vélos de transport électrique font déjà partie des chaînes de transport et d'approvisionnement logistique. Ils devraient bénéficier d'un soutien supplémentaire. Les LEV doivent aussi être inclus dans le mécanisme d'incitation pour les véhicules à faibles émissions (ZLEV). Ils doivent figurer dans les systèmes d'incitation pour les consommateurs proposés par les États membres et être intégrés au système de leasing social. Cette inclusion permettra au secteur de prouver qu’il contribue aux ambitions écologiques et à la compétitivité.
4. Supprimer les barrières commerciales
La Commission européenne doit s’attaquer aux barrières commerciales qui empêchent la croissance du marché des LEV, notamment sur les droits antidumping sur les composants de bicyclettes en provenance de Chine. Ces droits, en vigueur depuis 1993 et étendus aux composants en 1997, imposent des charges administratives excessives et entravent la croissance du marché. Au vu de la pénurie actuelle de composants essentiels au sein de l’UE, ces droits doivent être supprimés afin de permettre la compétitivité de l’industrie du LEV en Europe.
5. Renforcer la chaîne d’approvisionnement
LEVA-EU soutient l'objectif de la Commission de réduire les dépendances étrangères. Cependant, les décideurs politiques ne doivent pas nuire involontairement à l'industrie en restreignant l'accès aux matériaux et composants vitaux actuellement indisponibles en Europe en quantité suffisante et/ou à des prix compétitifs. Étant donné que plusieurs de leurs membres innovent dans le domaine des batteries et d'autres technologies, LEVA propose à la Commission de collaborer avec les leaders de l'industrie pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement essentielles.
6. Maintenir des objectifs stricts en matière d'émissions pour le secteur automobile
La proposition de modification des normes de CO₂ pour les voitures et les camionnettes d'ici 2025-2027 envoie le mauvais signal que l'inaction antérieure d'une partie de l'industrie automobile est acceptable. Cette démarche sape les efforts déployés par d'autres industries pour se conformer aux réglementations et affaiblit l'impact des futures échéances climatiques. L'UE doit maintenir des objectifs stricts de réduction des émissions afin de soutenir la transition vers une mobilité durable.
Conclusion
Le plan d’action pour l’industrie automobile n’est pas à la hauteur de son potentiel pour débloquer la compétitivité industrielle européenne et atteindre les objectifs climatiques en matière de transport. LEVA-EU croit fermement que la mise en œuvre des six mesures décrites ci-dessus permettra au secteur LEV de prospérer tout en faisant progresser les objectifs environnementaux et économiques de l'UE.
l'Union Européenne doit faire des LEV une partie intégrante de son avenir en matière de mobilité.